En vigueur au 1er juin 2025

Article 1 - Contenu et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du contrat de vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur au Client.

Les coordonnées et l’identité du Vendeur sont les suivantes :

MARTORANA Stéphanie (EI)

Siret :  91826670100013

20, allée de la chenevière 38410 Saint Martin d’Uriage - 0623526477 – stepbs.coaching@gmail.com

: numéro RCS en précisant la ville d’enregistrement), Votre assurance de responsabilité professionnelle avec coordonnées de l’assureur]

Les produits et services proposés à la vente par le Vendeur sont les suivants :

Une journée immersive de développement personnel intitulée “Back to You”, destinée à un public féminin adulte, organisée en présentiel à Paris.
Cette immersion inclut des ateliers guidés par plusieurs intervenantes expertes, ainsi que l’accès à divers supports pédagogiques, des outils d’accompagnement complémentaires et des prestations logistiques (repas et collation compris).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux produits et services précités ci-dessus.

Article 2 - Opposabilité

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Le Client reconnaît être majeur et disposer de la capacité à contracter.

A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du Code civil.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la date de validation de la commande.

Le Vendeur et le Client conviennent que les photos des produits et services en vente sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 - Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation.

Ainsi, les caractéristiques essentielles et les prix des produits et services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site, ainsi que les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, les informations relatives aux garanties légales, à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1, R. 111-2 et L. 221-11 du Code de la consommation.

Article 4 - Durée

Le contrat de vente entre en vigueur à la date de validation de la commande et est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Article 5 - Commande

Afin de réaliser la commande, le Client doit accéder au Site, suivre les instructions, remplir le formulaire de commande, vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs.

Les produits et services proposés à la vente sur le Site font l’objet d’une description réalisée avec le plus de soins et d’exactitude possibles. Des variations minimes dans leur représentation et description ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV. Il doit aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider l’obligation et le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

-  après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ;

-  et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente.  A défaut de disponibilité des produits et services, le Vendeur s'engage à en informer le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de bloquer temporairement la commande, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée, s’il existe un litige avec le Client lié au paiement d’une commande antérieure, si la commande est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Les commandes supérieures à 120 euros seront archivées pendant 10 ans sur un support fiable et durable.

Article 6 - Prix et Paiement

Les moyens de paiement acceptés par le Vendeur sont indiqués clairement et lisiblement sur le Site.

Le prix des produits et services vendus sur le Site est exprimé en Euros, hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont fermes et définitifs en tenant compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le Client correspond au prix tout compris, soit le prix total de l’ensemble des produits et services commandés, auquel est ajouté le prix des éventuels frais de livraison toutes taxes comprises.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation Stripe, prestataire de services de paiement reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sécurisées.
Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais en clair sur le Site.

Prestataire :
Stripe Payments Europe, Ltd
1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Ireland

www.stripe.com

Le paiement est crypté et sécurisé selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Une facture est établie par le Vendeur qui l’envoie au Client à réception du paiement de la Commande.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.

Le service vendu par le Vendeur correspond à une journée immersive organisée à une date fixe (le 3 octobre 2025), dans un lieu déterminé, avec un nombre de places limité.

De ce fait, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation après validation de sa commande.
Toute commande est ferme, définitive, et non remboursable, sauf en cas d’annulation par l’organisateur.

Article 8 - Utilisation des services/Livraison

Le service proposé est une journée immersive en présentiel, intitulée Back to You, qui se tiendra le 3 octobre 2025 à Paris, à l’adresse communiquée aux participantes après confirmation de l’inscription.

Chaque inscription donne accès à :

• La participation à l’intégralité de l’événement (9h à 19h),

• Les ateliers proposés au cours de la journée,

• Les supports pédagogiques fournis (workbook, test, guide personnalisé, etc.),

• Les prestations logistiques incluses (repas, collation, cocktail de clôture),

• L’accès à un programme audio et un groupe d’échange en ligne.

Les informations pratiques (lieu, horaires, plan d’accès) seront transmises par e-mail à l’acheteur dans un délai raisonnable avant l’événement.

Le Vendeur s’engage à garantir la confidentialité des échanges survenant dans le cadre de l’immersion, que ce soit en individuel ou en collectif. Il en va de même pour l’ensemble des intervenantes et participantes, à qui il est demandé de respecter la discrétion et la bienveillance à l’égard des autres membres du groupe.

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur ne donne aucune garantie :

1. que le Site sera exempt d'erreurs ou ininterrompu ;

2. que tout fichier téléchargé à partir du Site est exempt de virus, de contamination ou de tout élément destructeur, le Client étant responsable de la protection de son matériel et de ses données ;

3. que les informations fournies sont actuelles, exactes, correctes ou fiables, bien qu'elles soient toutes fournies de bonne foi et considérées comme exactes à la date de publication ;

Le Vendeur n’est pas responsable :

1. de la fiabilité ou du défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet ;

2. du contenu des sites internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur son Site.

Le Client reconnaît qu’il est responsable de l’utilisation et de l’interprétation des produits et services achetés sur le Site. En particulier, le Vendeur ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu en utilisant l’un des produits ou services fournis par le Vendeur.

LE CLIENT RECONNAIT QUE LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR LE VENDEUR NE SAURAIENT SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIERE MEDICALE, PARAMEDICALE OU AUTRE PROFESSION REGLEMENTEE. L’ACHAT DE PRODUITS ET SERVICES SUR LE SITE NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX PRESCRITS AU CLIENT PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE.

SI VOUS ETES SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL AVANT DE RECOURIR A NOS SERVICES.

L’immersion inclut des pratiques de développement personnel pouvant faire appel à l’émotionnel (exercices introspectifs, visualisations, mouvements corporels, partages de groupe).
Ces pratiques ne se substituent en aucun cas à un accompagnement médical, paramédical ou psychothérapeutique. Elles sont réservées aux personnes en capacité émotionnelle et physique d’y participer.

Contre-indications :
L’immersion n’est pas recommandée aux personnes présentant des troubles psychiques ou psychiatriques non stabilisés, ni à celles en situation de forte fragilité émotionnelle, de burn-out aigu, ou de dépression sévère non suivie médicalement.
En cas de doute, il est de la responsabilité du Client de consulter son professionnel de santé avant toute inscription.

Le Client reconnaît être pleinement responsable de sa participation, et dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de réaction émotionnelle ou physique liée à sa propre histoire personnelle.

Article 10 - Retard

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison du bien ou de fourniture de services à l'expiration du délai indiqué sur le Site, le Client peut mettre fin au contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison du produit ou de fournir le service dans un délai supplémentaire de trente (30) jours, le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Le Vendeur procède au remboursement des sommes débitées un délai de quatorze (14) jours suivant réception de la lettre.

Article 11 – Annulation, rétractation ou modification

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement intégral, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

La demande de rétractation doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante : stepbs.coaching@gmail.com. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande.

Passé ce délai de quatorze (14) jours, aucun remboursement ne sera effectué, quelle qu’en soit la cause (y compris cas de force majeure, maladie, empêchement personnel).

En cas d’annulation ou de modification majeure du programme par le Vendeur (par exemple indisponibilité technique grave empêchant l’accès aux contenus ou annulation des sessions collectives prévues), le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Deux solutions pourront alors être proposées :

• soit le report des sessions concernées,

• soit le remboursement intégral du montant payé, sur demande du Client.

Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé.

Article 12 — Témoignages et contributions

Dans le cadre du programme Step to You by Steph, le Vendeur pourra solliciter des témoignages écrits, audio ou vidéo de la part des participantes, afin de partager leur expérience et leurs résultats à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels, présentation du programme, etc.).

La publication d’un témoignage ne sera réalisée qu’avec l’accord explicite du Client.

En participant aux échanges collectifs (lives de groupe, groupe Telegram), le Client s’engage à respecter la confidentialité, l’entraide et la bienveillance. Les propos et partages des autres membres ne pourront en aucun cas être utilisés ou diffusés à l’extérieur du cadre du programme.

Aucune diffusion ne sera faite à des fins commerciales ou publicitaires sans lien direct avec la promotion du programme ou des activités liées à celui-ci.

Article 13 – Garanties légales

Conformément aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

Ainsi, en cas de défaut de conformité du programme Step to You by Steph, le Client dispose d’un délai d’un (1) an à compter de la fourniture du service numérique pour en demander la mise en conformité, sans frais et sans inconvénient majeur.

Le Client peut également, dans les conditions prévues par la loi :

• demander une réduction de prix,

• ou résoudre le contrat avec remboursement intégral, si le défaut de conformité est grave ou persistant.

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.

Ces garanties s’exercent en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : stepbs.coaching@gmail.com.

Article 14 – Données personnelles

Dans le cadre de la gestion du programme Step to You by Steph, certaines données personnelles du Client (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) sont collectées lors de l’inscription.

Ces données sont traitées par :

Stéphanie MARTORANA / StepByStephCoaching
20, allée de la chenevière – 38410 Saint Martin d’Uriage
Email : stepbs.coaching@gmail.com

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• traitement des inscriptions,

• envoi des accès au programme et des informations pratiques,

• gestion des échanges collectifs (groupe Telegram, lives),

• communication post-programme (suivi, bilans),

• communication commerciale ultérieure, sous réserve de l’accord explicite du Client.

Les données sont accessibles uniquement au Vendeur et aux personnes intervenant dans le cadre du programme, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire, et ne sont jamais revendues ni transférées à des tiers non autorisés.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après la fin de l’accompagnement, sauf obligation légale contraire ou consentement spécifique prolongé (ex. inscription à la newsletter).

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant : stepbs.coaching@gmail.com.

En cas de difficulté, le Client peut également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 15 – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du programme Step to You by Steph (vidéos, workbooks, documents, méthodes, exercices, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires.

Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, diffusion ou utilisation de ces contenus, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Article 16 – Force Majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de ses obligations si celui-ci résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française (par exemple : panne générale d’internet, coupure d’électricité de grande ampleur, catastrophe naturelle, guerre, pandémie, etc.).

En cas de survenance d’un tel événement, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée du cas de force majeure.

Si l’empêchement se poursuit au-delà de trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat par écrit, sans indemnité de part et d’autre.

Article 17 – Réclamations et règlement amiable des litiges

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l’adresse suivante : stepbs.coaching@gmail.com.

À défaut de solution amiable, le Client pourra recourir à la médiation conventionnelle auprès de :

Médiation Professionnelle – 24, rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux.Le Client est informé que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges liés à des achats en ligne est supprimée à compter du 20 juillet 2025.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter à : stepbs.coaching@gmail.com

Article 18 - Loi applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par la loi française.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de litige, la version française prévaudra toute traduction en langue étrangère.